Termes & conditions

Conditions générales d’utilisation

Introduction Article 1 - Objet du contrat:

Merci d’avoir choisi Entrepreneurs of Tunisia. La plateforme Entrepreneurs of Tunisia et ses Services sont fournis par la Fondation BIAT pour la jeunesse (raison sociale et siège social) Veuillez examiner et lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes, qui régissent votre utilisation de la plateforme et de ses Services. Nos Services sont sujets aux changements (ajouts, suppressions…), il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Description de la plateforme Entrepreneurs of Tunisia : Article 2 - Conditions d’exécution

Entrepreneurs of Tunisia est une plateforme en ligne rassemblant l'intégralité de l'écosystème entrepreneurial tunisien afin de faciliter l'accès à l'information, favoriser les échanges en connectant les parties prenantes et promouvoir les synergies en faveur de l'entrepreneuriat. Entrepreneurs of Tunisia fournit des ressources, des outils et du contenu aux entrepreneurs, aux porteurs d’idées, aux investisseurs, aux acteurs de l’entrepreneuriat et toute autre personne recherchant des informations sur l’écosystème entrepreneurial tunisien.

Utilisation de nos services : Article 3 - Propriété intellectuelle

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenude la Fondation BIAT pour la jeunesse, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Votre compte Entrepreneurs of Tunisia : Article 4 - Obligations des parties

Vous pouvez avoir besoin d’un compte Entrepreneurs of Tunisia pour utiliser certains de nos Services. Votre compte Entrepreneurs of Tunisia peut être créé par vous-même ou par une personne représentant votre organisme (employé, co-fondateur, administrateur…). Pour protéger votre compte Entrepreneurs of Tunisia, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Entrepreneurs of Tunisia ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Entrepreneurs of Tunisia, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Entrepreneurs of Tunisia a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, suivez ces instructions.

Article 5 - Soumission d’Utilisateur :

Si vous choisissez de soumettre des informations pour un éventuel affichage sur la plateforme Entrepreneurs of Tunisia ("Contenu Utilisateur"), vous pouvez soumettre des informations sur votre entreprise, les événements, les espaces de travail, les incubateurs, les accélérateurs ou d'autres informations comme indiqué dans l'ensemble de la plateforme. Dans le processus de soumission d'informations à Entrepreneurs of Tunisia ou d'interaction avec la plateforme, vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou entité, ou induire en erreur les parties couvertes à l'origine de toute soumission. L'Utilisateur est seul responsable de son propre contenu et les conséquences de la publication de ce contenu. L'Utilisateur accepte que l'Utilisateur ne s’adonne pas aux pratiques suivantes :
- Présenter des documents qui sont protégés par copyright, protégés par le secret commercial ou autrement soumis à des droits exclusifs de tiers, y compris la vie privée et les droits de publicité, à moins que l'Utilisateur est soit le propriétaire de ces droits ou il a la permission de leur propriétaire légitime.
- Publier des mensonges ou de fausses déclarations qui pourraient endommager les parties couvertes ou tiers.
- Soumettre du contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile, viole toute loi, ou est autrement inapproprié. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables, conformément aux normes de l'industrie pour l'empêcher, nous ne pouvons pas garantir que Entrepreneurs of Tunisia ne souffrira jamais d'un bug logiciel ou une attaque de hacker qui permettra l'affichage non autorisé de matériel inédit. Nonobstant ce qui précède ou toute disposition contraire prévue dans les conditions d'utilisation, Entrepreneurs of Tunisia a le droit absolu et illimité, à sa seule discrétion, de rejeter tout Contenu utilisateur, à supprimer tout Contenu utilisateur, ou de publier tout Contenu Utilisateur qui n’est pas confidentielles, y compris à des fins de commercialisation de Entrepreneurs of Tunisia. Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers nos Services, vous accordez à Entrepreneurs of Tunisia une licence d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services. Modification et résiliation de nos Services :

Article 6 - Résiliation

Entrepreneurs of Tunisia n’a de cesse d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Entrepreneurs of Tunisia est en droit de cesser de vous fournir tout ou une partie de ses Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment. Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Article 7 - Restrictions d’utilisation :

Afin de mieux vous servir, Entrepreneurs of Tunisia a un nombre de règles qui régissent la façon dont vous pouvez interagir avec Entrepreneurs of Tunisia. Veuillez examiner les règles ci-dessous attentivement, puisque votre violation de l’une d’entre elles peut entraîner la suppression de votre contenu ou de votre profil à tout moment et sans préavis :
- Exactitude des données : Nous demandons que toutes les données d'inscription que vous soumettez à Entrepreneurs of Tunisia soient vraies, à jour et complètes. Dans le cas où ces informations changent, veuillez contacter contact@eot.tn avec vos mises à jour et/ou mettre à jour vos informations par d'autres moyens qui peuvent être indiqués sur Entrepreneurs of Tunisia.
- Conformité aux lois applicables Vous acceptez d'utiliser Entrepreneurs of Tunisia seulement comme prévu dans ces conditions générales d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas utiliser Entrepreneurs of Tunisia d'une façon qui est en conflit avec la loi dans votre juridiction. En outre, vous ne pouvez pas utiliser Entrepreneurs of Tunisia pour la transmission de toute information qui est obscène, diffamatoire, harcelante, abusive, menaçante, irrespectueuse de la vie privée d'un utilisateur, ou en violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.
- Confidentialité: En utilisant ou en visualisant des informations sur Entrepreneurs of Tunisia vous comprenez et reconnaissez que les informations sur Entrepreneurs of Tunisia ne sont pas des «données publiques». Vous acceptez donc de ne pas recueillir des informations accessibles par Entrepreneurs of Tunisia pour toute utilisation commerciale ou de redistribution quelle qu’elle soit. Nonobstant ce qui précède, à tout moment et de temps à autre, Entrepreneurs of Tunisia peut, à sa seule discrétion, décider de rendre l'accès disponible à du contenu sélectionné par Entrepreneurs of Tunisia. Dans un tel cas, l'accès à un tel contenu est soumis à des conditions, limitations et/ou des accords.

Conclusion :

Ces conditions générales d'utilisation ou tout autre avis juridique publié par Entrepreneurs of Tunisia constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Entrepreneurs of Tunisia. Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes des présentes conditions générales d'utilisation, qui resteront en vigueur.